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Source : https://www.patrimoine-maison.fr/le-cout-detaille-dun-titre-de-propriete-de-lacte-a-lenregistrement/

Pour les baux à durée limitée nécessitant un enregistrement, un droit fixe de 25 euros est demandé. Ces dispositions permettent une adaptation des coûts selon la nature de la transaction.Les

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Le notaire garde l'original pendant 75 ans dans ses archives. Les propriétaires reçoivent une copie authentique qu'ils doivent préserver avec soin. Un stockage dans un coffre-fort ignifugé assure une protection optimale.